La loi n° 2019-828 dite de « transformation de la Fonction publique », promulguée le 6 août 2019, fait voler en éclats une série de dispositions statutaires qui organisaient notamment des garanties collectives.

Les commissions paritaires ne seront plus compétentes en matière de mouvement dès le 1er janvier 2020.

Chaque demandeur de mutation devra, individuellement, décider de contester ou non l’affectation communiquée par l’administration. Les élus ne seront plus destinataires, en amont des décisions de l’administration, des projets de barème puis de mutation. Ils pourront toutefois intervenir sur toutes les situations sur lesquelles ils auront été saisis individuellement.

Ce changement ne sera pas sans conséquences pour les personnels tant les erreurs, au niveau des barèmes comme au niveau du projet de mouvement, étaient nombreuses. Plus que jamais, les personnels devront faire appel au SNES et à la FSU pour faire respecter leurs droits.

Dans le nouveau cadre imposé par la loi, le SNES-FSU sera, comme il l’a toujours été, aux côtés des personnels pour les aider et les accompagner dans leur demande de mutation tout au long de la campagne 2020.

Il est d’autant plus important, pour faire en sorte que tous les éléments de votre barème soient pris en compte, de prendre contact avec des représentants du SNES-FSU et de participer à l’une des nombreuses réunions sur les mutations organisées par le SNES-FSU.

mut2020@reunion.snes.edu

Dans tous les cas, en dépit de la volonté gouvernementale de gestion opaque et arbitraire, vous pourrez compter sur le SNES-FSU, la force que lui donnent le nombre de ses représentants et leur expertise pour que vos droits soient respectés. Une fois les résultats du mouvement connus, tout participant qui ne sera pas satisfait, c’est-à-dire tout candidat qui n’aura pas obtenu son vœu 1, sera fondé à faire appel aux représentants SNES-FSU pour l’aider dans des démarches de recours auprès de l’administration, le recours étant prévu par la loi.

Il est plus que jamais indispensable de solliciter les représentants SNES-FSU dans le cadre du mouvement, que ce soit lors de la phase inter ou de la phase intra.

Nos publications à venir (papier et sur le site www.snes.edu) vous indiqueront la marche à suivre, l’administration n’ayant pas encore pris de dispositions en la matière.

Toutes les informations à cette adresse :

https://www.snes.edu/Le-Portail-des...

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