CHSCT du 15 février 2016

Déclaration liminaire des représentants des personnels (FSU – SAIPER – FO)
mardi 16 février 2016
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L’objectif des représentants du personnel au CHSCT est d’intervenir pour améliorer les conditions de travail de leurs collègues et de relever toutes les situations problématiques afin d’y apporter collectivement des réponses.
Les mauvaises conditions de travail génèrent des problèmes de santé, de sécurité et notamment des arrêts de travail, des accidents de service ou des maladies professionnelles mais sont aussi source de conflits. Nous devons être consultés avant toute décision d’aménagement important modifiant les conditions de santé et de sécurité ou les conditions de travail et, notamment celle de l’organisation du travail.

Or, à la rentrée 2016, devraient se mettre simultanément en place plusieurs réformes d’ampleur pour le métier d’enseignant : réforme des programmes pour l’école et pour les 4 niveaux de collège, réforme du collège, réforme du livret scolaire et réforme du Diplôme National du Brevet.
Cette situation inédite pourrait potentiellement avoir un impact sur les conditions de travail : multiplication des réunions, augmentation de la charge de travail, engendrant stress et fatigue, difficulté de mettre en œuvre ces différents bouleversements, sentiment d’incapacité professionnelle à répondre aux demandes de l’Institution.

Le CHSCT alerte sur les risques potentiels de cette réforme pour la santé des personnels travaillant en collège. Un suivi de ces modalités s’impose, une sensibilisation en direction des chefs d’établissement doit être menée. Ceux-ci ne sont pas d’ailleurs épargnés par ces mêmes risques.
En 2009, la réforme de la voie professionnelle et surtout le passage du Bac Pro à 3 ans a généré de nombreuses difficultés chez les PLP dont le malaise a fait l’objet d’une demande d’un groupe de travail spécifique pour essayer de remédier en partie à leurs difficultés ici même dans notre académie.
Les grandes transformations du travail ces dernières années, réforme de la voie technologique, réforme du lycée, transformation des missions des COPsy, nouveaux rythmes scolaires, restructuration des services l’ont montré.

Faites souvent à marche forcée, en refusant de prendre en compte l’avis des personnels, en contraignant les professionnels à s’adapter aux nouvelles prescriptions, les différentes réformes ont des répercussions sur la qualité du travail, sur la qualité de vie au travail et sur la santé des agents.
Les injonctions descendantes, parfois contradictoires, les formations technocratiques, visant à promouvoir des réformes dont le contenu et les modalités de mise en œuvre sont contestés par la profession n’est pas la bonne démarche.

Sur ce point, l’Éducation nationale ne semble toujours pas prête à tirer les enseignements des erreurs passées, comme le montre la méthode actuellement choisie pour réformer les collèges ou les rythmes scolaires.

Par ailleurs, la réforme du collège modifiant les horaires d’enseignements des élèves va impacter les TRMD et peut provoquer des Mesures de Carte Scolaire dès la rentrée 2016, notamment en allemand, en lettres classiques et modernes et en technologie. Cette réforme se répercute jusque dans les lycées où il semblerait que des dispositifs optionnels risquent de disparaître. Que va mettre en place l’Institution pour gérer le recours massif aux Mesures de Carte Scolaire, aux postes partagés, ou aux heures supplémentaires imposées, comme en espagnol, tout en prévenant les Risques PsychoSociaux et en respectant la qualification et les statuts des personnels impactés ?

À l’échelle d’un EPLE, les chefs d’établissement sont les premiers à mettre en musique la DGH. Leur proposition de ventilation doit se faire dans le respect le plus absolu des personnels.
Les MCS, les services partagés ne peuvent être des prétextes à se débarrasser des collègues qui ne leur conviendraient pas.
L’information donnée aux collègues doit être complète et non mensongère, et non faite pour contraindre des individus convoqués et mis sous pression pour leur avenir. Nous demandons solennellement à l’Administration d’intervenir pour protéger les personnels chaque fois qu’un chef d’établissement abusera de sa position hiérarchique.
Le respect des personnels DOIT impérativement s’appliquer, il faut malheureusement le rappeler, aussi aux collègues placés en congé maladie. Là aussi, nous arrivent des abus de position dominante. L’efficacité nécessaire du système ne peut pas se faire au détriment des personnels placés en CM. Nous demandons qu’une note de service rappelle que seuls les médecins sont habilités à se prononcer sur la réalité d’un état de santé. Contrôler, convoquer des personnels placés en arrêt de travail ne font pas partie des prérogatives des chefs d’établissement.
Il nous revient aux oreilles de plus en plus souvent des cas de collègues en arrêt de travail qui sont contactés par téléphone ou par mail, à qui on demande pour quelle durée ils envisagent d’être absents, jusqu’à quelle date, de fournir toute information nécessaire à leur remplaçant,.. Ces faits sont répréhensibles du point de vue légal et contreproductifs du point de vue de la santé du collègue concerné et du système lui-même.

De même, les membres élus du personnels, quels que soient leurs mandats et dûment convoqués par l’autorité hiérarchique, doivent pouvoir se rendre à cette convocation sans avoir le sentiment de trahir, d’abuser ou de déranger... Les membres du CHSCT doivent, pour être efficaces, mettre en œuvre un fonctionnement collectif. Lorsqu’un représentant du personnel agit dans le cadre d’une mission qui lui a été confiée par le CHSCT, c’est un peu comme si le CHSCT dans son ensemble agissait à travers lui. Par voie de conséquence, entraver l’action d’un membre du CHSCT qui agit ainsi dans le cadre d’une mission reviendrait à entraver le fonctionnement régulier du CHSCT. C’est pourquoi, nous demandons instamment que les droits qui accompagnent le statut des représentants des personnels soient rappelés aux personnels d’encadrement.

Les membres du CHSCT œuvreront bien évidemment dans l’intérêt des personnels pour que 2016 soit une année meilleure, plus solidaire et plus juste.


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