Concours réservés 2013

mercredi 23 janvier 2013
par  Audrey Moreau
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urgent avant le 28 janvier 2013

La note de service relative à l’accès aux corps de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation, et l’organisation des recrutements réservés ouverts dans le cadre des dispositions de la loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 relative à l’accès à l’emploi titulaire et à l’amélioration des conditions d’emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique - session 2013 est parue : NOR : MENH1241550N note de service n° 2012-200 du 17-12-2012 MEN - DGRH D1 et B1-3

http://www.education.gouv.fr/pid255...

Il convient d’être attentif au calendrier et aux modalités d’inscription :

1. Modalités et dates d’inscription L’inscription est un acte personnel. Il est impératif que les candidats effectuent eux-mêmes cette opération.

Leur attention est tout particulièrement appelée sur la nécessité de ne pas attendre les derniers jours pour s’inscrire.

En cas d’impossibilité de s’inscrire par internet, ils ont la possibilité de le faire à l’aide d’un dossier papier. 1.1 Inscription par internet

L’inscription par internet s’effectue en une phase unique d’inscription et de validation, en application des dispositions du décret n° 95-681 du 9 mai 1995 modifié fixant les conditions d’inscription des candidats aux concours d’accès à la fonction publique de l’État par voie télématique.

Les candidats accèdent au service d’inscription aux adresses suivantes :

Pour l’examen professionnalisé réservé d’accès au corps de professeurs des écoles :

http://www.education.gouv.fr/siac1

Pour les recrutements réservés d’accès aux corps de personnels enseignants du second degré, d’éducation et d’orientation :

http://www.education.gouv.fr/siac2

1.1.1 Recommandations préalables à l’inscription

Des écrans d’information, rappelant notamment les conditions exigées par la réglementation de chaque recrutement réservé, sont mis à la disposition des candidats aux adresses internet précitées à la rubrique « Guide concours ». Il est recommandé aux candidats de les consulter avant de procéder à leur inscription.

Ils doivent vérifier qu’ils sont en possession de toutes les informations qu’ils devront saisir concernant :

- le recrutement choisi :

. s’il y a lieu, la section (discipline de recrutement), l’option dans la section, éventuellement l’option retenue pour le dossier de RAEP ;

- les données personnelles :

. adresse postale. Pour toute correspondance, l’adresse indiquée par les candidats lors de leur inscription est la seule prise en considération. Cette adresse doit être une adresse permanente qui sera utilisée pour toute la période d’organisation du recrutement jusqu’en juillet 2013.

Les candidats doivent prendre toutes dispositions pour que les courriers puissent leur parvenir. À défaut, aucune réclamation ne sera admise,

. téléphone personnel, professionnel,

. adresse électronique. Il est demandé aux candidats d’indiquer, lors de leur inscription, une adresse électronique personnelle qui permette de les contacter à tout moment pendant la session,

. numéro d’identification éducation nationale (Numen). Seuls les candidats en fonctions et qui s’inscrivent dans l’académie où ils exercent peuvent saisir leur Numen,

. les éléments nécessaires à la demande, par l’administration, des antécédents judiciaires : commune et département de naissance du candidat, noms et prénoms des parents (nom de famille de la mère). L’administration se charge d’adresser la demande au service compétent de l’État.

Les candidats admissibles nés dans une collectivité d’outre-mer, à l’exception des natifs de Saint-Pierre-et-Miquelon, seront rendus destinataires d’un formulaire papier que l’administration se chargera de transmettre au service compétent.

1.1.2 Dates d’inscription

Les candidats s’inscrivent par internet du 15 janvier 2013, à partir de 12 heures, au 21 février 2013, 17 heures, heure de Paris.

Il est recommandé de ne pas attendre les derniers jours pour s’inscrire.

1.1.3 Saisie des données et attribution d’un numéro d’inscription

Des écrans informatifs guident les candidats tout au long de la saisie des données nécessaires à leur inscription.

À l’issue de cette opération, les informations saisies par les candidats leur sont présentées de façon récapitulative. Ils doivent alors en vérifier l’exactitude, éventuellement apporter les modifications nécessaires, puis valider leur dossier. Une fois la validation opérée, un écran indique aux candidats le numéro d’inscription qui est définitif et personnel ainsi que la date et l’heure de l’enregistrement.

L’attention des candidats est appelée sur le fait que, tant que ce numéro n’est pas affiché à l’écran, l’inscription n’est pas enregistrée. En cas de déconnexion avant l’obtention de celui-ci, le candidat doit reprendre la totalité de la procédure.

En cas d’inscription ou de modification d’inscription par internet le dernier jour des inscriptions, peu de temps avant 17 heures, heure de fermeture des serveurs, la connexion au service télématique se poursuivra afin de permettre aux candidats de terminer leur opération, mais sera interrompue à 17 heures 30, heure de Paris.

Ces candidats doivent donc impérativement avoir achevé et validé leur inscription ou leur modification d’inscription avant ce délai.

Après validation de l’inscription ou de la modification, les candidats doivent imprimer les documents suivants :

- le récapitulatif de leur inscription sur lequel leur numéro d’inscription est mentionné. Ce numéro permet aux candidats d’accéder à leur dossier pour le vérifier et le modifier, si nécessaire ;

- l’imprimé à utiliser obligatoirement comme page de garde du dossier sur lequel est pré-imprimé un code barre qui leur est personnel et correspond à leur inscription ;

- la liste des pièces justificatives qu’ils devront fournir ultérieurement à la division des examens et concours de leur académie d’inscription ou au Siec, 7, rue Ernest-Renan 94749 Arcueil, pour les candidats franciliens.

Ceux qui ont indiqué une adresse électronique sont rendus destinataires d’un courriel rappelant les caractéristiques de leur inscription et leur numéro d’inscription. Ce courriel leur précise les modalités pour consulter ou modifier leur inscription, pendant la période d’ouverture des serveurs d’inscription.

Un courrier, reprenant les mêmes éléments d’information, leur est adressé pour chacun des concours auxquels ils se sont inscrits.

1.1.4 Modification de l’inscription

Les candidats qui souhaitent modifier leur dossier peuvent le faire directement à partir du site internet du ministère de l’éducation nationale en reprenant la même procédure que pour l’inscription. Selon le concours de recrutement, ils se connectent au service correspondant indiqué au § 1.1, puis choisissent l’académie qui a enregistré leur inscription.

À l’aide du numéro d’inscription qui leur a été attribué, ils accèdent à leur dossier.

Les écrans qu’ils ont complétés lors de l’inscription sont présentés successivement. Ils peuvent modifier les informations de leur choix. Lorsqu’ils arrivent sur le dernier écran, ils doivent valider les modifications qu’ils ont effectuées. La prise en compte de cette modification leur est notifiée par courriel. En cas de modifications successives, seule la dernière est considérée comme valable.

Aucune modification d’inscription ne peut être acceptée après la clôture des serveurs d’inscription.

1.1.5 Inscriptions multiples

En application des dispositions de l’article 4 du décret n° 2012-631 du 3 mai 2012 relatif aux conditions d’éligibilité des candidats aux recrutements réservés, les agents ne peuvent se présenter qu’à un seul recrutement réservé au titre d’une même année civile d’ouverture du recrutement.

Lorsque les fonctions exercées correspondent potentiellement à plusieurs corps, les candidats doivent obligatoirement opter, au moment de leur inscription, pour un seul recrutement réservé donnant accès à un seul de ces corps.

Pour les recrutements donnant accès à un corps enseignant du second degré, les candidats ne peuvent s’inscrire que dans une seule section/option du corps choisi.

Dans le cas du non-respect de ces dispositions, seule la dernière inscription enregistrée sera prise en compte.

Cette limitation vaut pour les seuls recrutements réservés : ainsi l’agent peut, au cours de la même année, candidater à la fois à un recrutement réservé et aux concours externe et/ou interne statutaires. 1.2 Inscription par écrit

En cas d’impossibilité de s’inscrire par internet, les candidats peuvent, sur demande écrite établie selon le modèle figurant en annexe de l’arrêté d’ouverture publié au Journal officiel, obtenir un dossier imprimé d’inscription.

Les demandes doivent être adressées obligatoirement par voie postale et en recommandé simple au service académique chargé de l’inscription au plus tard le jeudi 21 février 2013, le cachet apposé par les services de La Poste faisant foi.

1.2.1 Demande du dossier d’inscription

Examen professionnalisé réservé d’accès au corps de professeurs des écoles

Les demandes de dossier d’inscription doivent être adressées à la division des examens et concours de l’académie où les candidats ont leur résidence administrative ou au Siec pour ceux en région Ile-de-France.

Recrutements réservés de personnels enseignants, d’éducation et d’orientation du second degré

Les demandes de dossier d’inscription doivent être adressées aux divisions des examens et concours des académies, au Siec pour les candidats franciliens, aux vice-rectorats des collectivités d’outre-mer et de Nouvelle-Calédonie, du département de Mayotte, au service de l’enseignement pour Saint-Pierre-et-Miquelon et auprès du rectorat de la Guadeloupe pour Saint-Barthélemy et Saint-Martin où les candidats ont leur résidence administrative. Ceux de Wallis-et-Futuna formulent leur demande auprès du vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie.

1.2.2 Envoi du dossier d’inscription

Le dossier imprimé d’inscription rempli en un seul exemplaire doit être signé par le candidat. Il est envoyé, par la voie postale et en recommandé simple au plus tard le jeudi 28 février 2013, le cachet apposé par les services de La Poste faisant foi, à défaut de quoi la candidature sera rejetée. Le candidat doit obligatoirement conserver le récépissé de son envoi.

Le dossier est adressé aux services administratifs suivant les mêmes modalités que celles de la demande.

Toute demande de dossier d’inscription ou tout dossier posté hors délai ne pourra être pris en considération. 1.3 Documents reçus par les candidats

Quelle que soit la modalité d’inscription choisie, les candidats reçoivent ultérieurement par voie postale :

- le récapitulatif leur indiquant leur numéro d’inscription ainsi que l’ensemble des données relatives à leur inscription. Les candidats doivent conserver ce document ;

- un formulaire indiquant les pièces justificatives qu’ils devront adresser au service d’inscription en se conformant à la date indiquée sur ce document. Toutes les pièces justificatives nécessaires devront être retournées accompagnées de ce document. 1.4 Académies d’inscription

1.4.1 Recrutements réservés d’accès au corps de professeurs des écoles et des personnels de l’enseignement du second degré en fonction en métropole ou dans les Dom

Les candidats en activité s’inscrivent auprès du rectorat de l’académie de leur résidence administrative.

1.4.2. Candidats aux recrutements réservés d’accès au corps des personnels de l’enseignement du second degré en fonction dans les collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte

Les candidats en résidence dans les collectivités d’outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à Mayotte s’inscrivent conformément aux indications figurant ci-dessous :

Mayotte : vice-rectorat de Mayotte ;

Nouvelle-Calédonie : vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie ;

Polynésie française : vice-rectorat de Polynésie française ;

Saint-Barthélemy, Saint-Martin : rectorat de Guadeloupe ;

Saint-Pierre-et-Miquelon : rectorat de Caen ;

Wallis-et-Futuna : vice-rectorat de Nouvelle-Calédonie.

1.4.3 Candidats en congé ou en rupture de contrat

Les candidats placés en congé en application des dispositions des titres III, IV, V et VI du décret n° 86-83 du 17 janvier 1986 modifié relatif aux dispositions générales applicables aux agents non titulaires de l’État ou qui ont été licenciés après le 31 mars 2011, ou dont le contrat a pris fin entre le 1er janvier et le 31 mars 2011 s’inscrivent dans l’académie de leur résidence personnelle