1er janvier 2014 : suppression de la journée de carence

dimanche 29 décembre 2013
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La journée de carence instaurée en janvier 2012 pour les fonctionnaires en arrêt maladie ne s’appliquera plus à compter du 1er janvier 2014. L’article 67 du projet de loi de finances qui abroge cette journée a été voté dans une ambiance survoltée à l’Assemblée nationale, les députés UMP et UDI ayant dénoncé une suppression « injuste », « scandaleuse » et « choquante », et reproché à la ministre de la Fonction publique de « céder aux syndicats ». Cette journée non payée était, selon eux, une mesure d’équité par rapport aux salariés du privé qui ont trois jours de carence. Mais ils oubliaient de préciser que ces mêmes salariés du privé sont majoritairement couverts par une complémentaire santé-prévoyance qui leur assure de fait le maintien du salaire.

UNE PÉNALISATION INJUSTE

Curieusement, c’est à quelques semaines de l’entrée en vigueur effective de la suppression de cette mesure qu’une étude (publiée le 9 décembre) a indiqué que le nombre d’arrêts maladie d’une journée dans les fonctions publiques territoriale et hospitalière avait chuté en 2012 dans des proportions importantes... et affirmé que le phénomène s’expliquait « probablement » par la mise en application du jour de carence. Une interprétation qui n’a rien d’étonnant quand on sait que cette étude a été réalisée par des assureurs privés (Sofaxis) qui ont justement intérêt à ce que le délai de carence ne soit pas supprimé, voire qu’il augmente. La ministre de la Fonction publique, Marylise Lebranchu, n’a pas manqué de faire le lien quand elle a réagi à cette enquête. Elle a par ailleurs ajouté que le nombre d’arrêts maladie plus longs avait, dans le même temps, augmenté ! Le SNES-FSU se félicite de l’abrogation de ce jour de carence qui pénalisait injustement les agents de la fonction publique quand ils étaient malades. C’est une première reconnaissance du rôle qu’ils jouent dans notre pays. Une mesure qui devra toutefois être suivie de bien d’autres, tout aussi attendues par les personnels.

Monique Daune (US 737, décembre 2013)


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