Message du S4 : Decret sur ORS

jeudi 27 mars 2014
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COMITÉ PARITAIRE MINISTÉRIEL SUR LES STATUTS DES ENSEIGNANTS

Cher-e- collègue

Un comité technique ministériel (CTM) a eu lieu aujourd’hui 27 mars sur les projets de décret statutaire des professeurs du second degré.

Nous vous avions envoyé régulièrement l’ensemble des informations au fur et à mesure des discussions avec le ministère.

Le contenu du projet de texte ministériel, tel qu’il a été envoyé aux organisations syndicales, a conduit le Bureau National du 25 mars élargi à l’ensemble des sections académiques du SNES, à débattre des améliorations que le SNES devait porter en déposant et défendant des amendements sur le projet ministériel. Il a mandaté ses représentants au CTM sur un vote en abstention.

Vous trouverez, grâce au lien suivant http://www.snes.edu/Decret-sur-les-..., tous les éléments vous permettant d’avoir la connaissance la plus précise du texte ministériel, les analyses du SNES article par article, la déclaration préalable du SNES-FSU, les amendements que nous avons déposés et défendus, ainsi que le communiqué de presse du SNES-FSU.

Cordialement

Frédérique Rolet, Roland Hubert, Daniel ROBIN

Cosecrétaire généraux


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