Publication du décret sur les ORS : L’analyse du SNES

jeudi 28 août 2014
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Le nouveau décret relatif aux obligations réglementaires de service des enseignants du second degré est paru au journal officiel du 23 août. Pour tous les enseignants, à l’exception de ceux qui exercent en CPGE, il remplacera, à compter de la rentrée 2015, les décrets de 1950. Toutefois, certaines mesures spécifiques s’appliquent dès cette rentrée pour les enseignants exerçant dans les établissements REP+. Comme il l’a fait tout au long des discussions dans les groupes de travail puis sur le projet de décret, le SNES-FSU agira pour faire prendre en compte le point de vue des personnels dans le cadre des discussions sur la circulaire d’application et sur les décrets indemnitaires.

Ce décret réaffirme des éléments importants de l’identité professionnelle des enseignants : définition hebdomadaire des services en heures d’enseignement sous forme de maxima, égalité des collègues avec le système de pondération au lycée, suppression des heures de majoration pour faible effectif, reconnaissance que chaque heure compte quelle que soit la configuration du groupe, attribution d’une pondération pour les professeurs affectés dans les établissements concentrant les difficultés, sécurisation de l’ISOE.

Concernant les REP+, l’article 8 s’applique dès la rentrée. Ainsi, chaque heure d’enseignement effectuée dans un établissement classé sera pondérée d’un coefficient de 1,1. Les collègues peuvent compter sur l’engagement du SNES-FSU à leurs côtés pour que la pondération en Rep+ ne se traduise en aucun cas par du travail supplémentaire ni par le pilotage par le chef d’établissement du travail en équipe, même si le Conseil d’Etat, pour des raisons juridiques a transformé le texte du décret par rapport au texte présenté au CTM. La circulaire n° 2014-077du 4 juin 2014, publiée au BOEN n°23 du 5 juin, est un point d’appui important dont les personnels doivent se saisir.

Le décret tel qu’il est paru au JORF est peu différent de celui adopté lors du CTM du 27 mars dernier. Les différences sont dans leur majorité une clarification, effectuée par le Conseil d’État, des écritures du projet de décret. Une n’est pas admissible : celle qui exclue de la pondération les enseignants documentalistes qui exerceraient des heures d’enseignement en cycle terminal.

Une seconde doit être pointée : le Conseil d’État, considérant que les TZR sont avant tout des certifiés (ou agrégés) et donc que l’ensemble des dispositions du décret leur est applicable, a supprimé des visas la référence au décret 99-823 relatif à l’exercice des fonctions de remplacement. Le SNES-FSU sera particulièrement vigilant sur le respect de cette règle et luttera pour que cette dimension soit clairement explicitée dans les circulaires d’application.

Toutefois, le chantier sur les obligations de service ne doit pas s’arrêter là. Le SNES-FSU continue de porter les amendements qu’il a développés lors du CTM du 27 mars : augmentation des pondérations en cycle terminal et BTS afin que tout enseignant bénéficiant actuellement de l’heure de 1ère chaire en retrouve le bénéfice entier, extension aux enseignants de lettres en classe de seconde, élargissement de la pondération à ceux des établissements relevant de l’éducation prioritaire qui concentrent les difficultés, dans une carte rénovée, pérennisation de l’attribution d’un allégement de service d’enseignement pour les professeurs assurant la gestion du cabinet d’histoire-géographie ou des laboratoires de sciences physiques, sciences de la vie et de la terre, technologie.

Pour le SNES-FSU, l’action revendicative se poursuit pour réduire le temps de travail, améliorer les conditions de travail et revaloriser nos rémunérations et nos carrières. Le chantier de la revalorisation de nos métiers doit enfin s’ouvrir !

De plus, des textes complémentaires doivent être rédigés : décret cadrant nationalement la nature des missions complémentaires de l’article 3 et le taux des indemnités afférentes ; détermination de l’indemnité pour effectifs pléthoriques ; circulaire d’application précisant les modalités de mise en œuvre des compléments de service (article 4 du décret) et des pondérations prévues (articles 6 et 7). Sur tous ces points, le SNES-FSU sera vigilant et pèsera pour que les écritures actent les modalités les plus favorables de mise en œuvre : il continuera d’informer régulièrement la profession de l’évolution de ces travaux.)


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