Indemnités Forfaitaire de Formation

vendredi 19 septembre 2014
par  Audrey Moreau
popularité : 1%

Les décrets et les arrêtés concernant l’indemnité forfaitaire de formation pour les stagiaires sont parus. Cette indemnité concerne les stagiaires affectés à mi-temps dont la résidence administrative et personnelle ne sont pas dans la même commune que la commune de formation. Mais attention sont considérées comme une seule et même commune toute commune et les communes limitrophes desservies par des moyens de transports publics de voyageurs. Le taux annuel de cette indemnité est de 1000 euros.

Pour ceux dont l’IFF ne serait pas suffisante pour couvrir les frais de déplacement, on attend la circulaire d’application. Nous SNES avions obtenu en CTM qu’ils auraient la possibilité de demander un complément.

Reste cependant un problème : le remboursement des frais de formation pour les stagiaires temps plein. Pour en bénéficier il faut qu’ils aient une convocation sur laquelle est indiqué que les frais sont pris en charge. Nous intervenons auprès du rectorat pour qu’il envoie des convocations et non des invitations. En plus du remboursement des frais de stage, il y a aussi des problèmes de prises en charge en cas d’accident sur le trajet.

Vous pouvez consulter le décret ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...

et l’arrêté ici : http://www.legifrance.gouv.fr/affic...


Navigation

Articles de la rubrique