Décrets status et idémnitaire, message national

lundi 16 février 2015
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La rentrée 2015 verra l’application du nouveau décret régissant les obligations de service des enseignants du second degré. Certains chefs d’établissement n’hésitant pas déjà à déroger à certaines dispositions (refus de comptabiliser les heures d’accompagnement personnalisé pour le déclenchement de la pondération par exemple), le Ministère de l’Éducation Nationale s’était engagé à publier rapidement une circulaire d’application rédigée sur la base de ce qui avait été acté lors des groupes de travail sur le métier. Or, le projet présenté aux organisations syndicales pour une discussion avant envoi aux Académies fin février – début mars est proprement une provocation et marque une rupture intolérable avec les engagements pris.

En ne rappelant pas le caractère dérogatoire du temps de travail des enseignants par rapport à celui des autres fonctionnaires , en laissant ouverte la possibilité d’imposer une HSA au-delà du maximum de service atteint après pondération, en intégrant dans les missions liées des dispositions contrevenant même à la loi (imposition de pratiques d’évaluation des élèves par exemple), cette circulaire réussit le tour de force de prévoir une augmentation de la charge de travail des enseignants du second degré, contrevenir à la liberté pédagogique et renforcer les possibilités d’autoritarisme des chefs d’établissement. De plus, le décret créant les indemnités pour missions particulières et la circulaire complémentaire dotent aussi les chefs d’établissement d’outils de gestion arbitraires et de pression sur les équipes.

Ces projets doivent être profondément réécrits dans le sens d’un respect de la liberté pédagogique des enseignants, une vraie reconnaissance de la charge de travail, un cadrage national évitant les dérives locales. Le SNES a fait part de son indignation auprès de la Ministre (http://www.snes.edu/Decret-sur-les-...) et entend bien mobiliser la profession si les textes ne devaient pas bouger. Rappelons que seuls les enseignants du second degré n’ont bénéficié d’aucune diminution de leur temps de travail ni de mesures de rémunération. Les nouveaux décrets ne constituent pas une revalorisation de tous mais devaient au moins apporter plus de transparence, d’égalité et une meilleure prise en compte de certains aspects du métier. Avec vous, nous allons rappeler à la Ministre les engagements pris par rapport aux services des enseignants.


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