Verification des VS

dimanche 27 septembre 2015
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Après l’emploi du temps définitif, le chef d’établissement va établir votre état de services ou état VS et vous le proposer à signature. Tout d’abord une clarification qui s’impose régulièrement auprès de nos collègues : ne pas signer son état de service quand on est mécontent n’apporte rien, mais on peut tout à fait assortir sa signature, par exemple, d’un « vu et pris connaissance, mais en désaccord, mon service réel s’établissant comme suit : … ». C’est même fortement conseillé pour la suite de la contestation, si suite il doit y avoir.

Cet état de service doit refléter l’intégralité du service imposé pour l’année, prendre en compte les minorations de service (ou à défaut leur compensation en HSA), et l’effet des pondérations, outre HSA imposées ou acceptées.

Pas d’inquiétude excessive en cas de désaccord car, quoiqu’en disent certains chefs d’établissements, ce ne sont pas eux qui vous paient sur leur DHG, mais bien le rectorat, et la prescription des créances des agents publics sur l’Etat étant quadriennale, des réclamations peuvent très bien ultérieurement être faites au recteur (avec notre soutien pour les syndiqué(e)s), voire des actions contentieuses à suivre.

Cependant la discordance entre un état de service et l’emploi du temps réel, dans le cas où le chef d’établissement a (imprudemment) proposé un recours aux HSE pour rémunérer ce qui, de fait, se réalise selon un horaire régulier toute l’année et n’en relève donc pas, est une source de problèmes particuliers pour les personnels en temps partiel, ou encore incomplet dans l’établissement (TZR en affectation à l’année ou contractuels). Ces problèmes ne peuvent s’éviter qu’en restant fermes sur l’impossibilité d’attribuer des heures supplémentaires dans ces cas de figure, nécessité impérieuse pour le temps partiel, et en exigeant, dans les deux derniers cas, que l’arrêté rectoral ou le contrat soient modifiés pour porter la quotité d’exercice initiale dans l’établissement au temps complet.

En effet, les services rectoraux procèdent ensuite, et parfois tardivement, à des retenues sur traitement et à la récupération des HSE indues au vu de cette seule discordance, malgré le service fait, même si ce service a réellement atteint voire dépassé le temps complet, ce que l’état de service ne permettait pas de déduire, ne faisant jamais figurer des HSE (ce qui est normal par ailleurs, pour ces heures à caractère exclusivement ponctuel).

D’où l’intérêt qu’il peut y avoir à contacter la section académique du SNES au plus tard au moment de l’établissement du VS, en cas de difficultés.

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