Pension de réversion et ITR

mercredi 12 août 2015
par  Michel ZERWETZ
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Question :

L’ITR est-elle incluse dans la pension de réversion ?

Réponse :

Oui l’ITR est bien incluse, comme le précise le texte réglementaire de référence :

2.1.2. Pensions de conjoint survivant.

Les conjoints survivants des pensionnés qui bénéficiaient de l’indemnité
temporaire peuvent prétendre à la réversion de cette indemnité dès lors qu’ils
résident sur le territoire au titre duquel l’intéressé a bénéficié de la
majoration.
Exemple : Un pensionné bénéficiaire de l’indemnité temporaire en
Nouvelle-Calédonie décède en 2009. Son épouse peut prétendre à la réversion
de l’indemnité dès lors que la condition de résidence sur ce territoire est
bien remplie.
Remarque : L’attention des comptables est attirée sur l’obligation pour eux
de se reporter au dossier de l’ayant droit pour déterminer les droits
éventuels à réversion de la majoration.
L’historique des paiements de la dernière échéance due au titre de la
pension de l’ayant droit sera numérisé et figurera donc en tant que pièce
justificative au dossier de la pension de conjoint survivant.