Pension de réversion et ITR

mercredi 12 août 2015
par  Michel ZERWETZ
popularité : 1%

Question :

L’ITR est-elle incluse dans la pension de réversion ?

Réponse :

Oui l’ITR est bien incluse, comme le précise le texte réglementaire de référence :

2.1.2. Pensions de conjoint survivant.

Les conjoints survivants des pensionnés qui bénéficiaient de l’indemnité temporaire peuvent prétendre à la réversion de cette indemnité dès lors qu’ils résident sur le territoire au titre duquel l’intéressé a bénéficié de la majoration. Exemple : Un pensionné bénéficiaire de l’indemnité temporaire en Nouvelle-Calédonie décède en 2009. Son épouse peut prétendre à la réversion de l’indemnité dès lors que la condition de résidence sur ce territoire est bien remplie. Remarque : L’attention des comptables est attirée sur l’obligation pour eux de se reporter au dossier de l’ayant droit pour déterminer les droits éventuels à réversion de la majoration. L’historique des paiements de la dernière échéance due au titre de la pension de l’ayant droit sera numérisé et figurera donc en tant que pièce justificative au dossier de la pension de conjoint survivant.