Conditions d’attribution de l’ITR

vendredi 12 juin 2015
par  Michel ZERWETZ
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Question :

Quelles sont les conditions d’attribution de l’ITR ?

Réponse :

Le bénéfice de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) accordée aux fonctionnaires pensionnes concerne est attribué sous deux conditions :

1) avoir « une pension dont le montant n’a pas l’objet de l’application d’un coefficient de minoration », c’est-à-dire ne pas subir de décote

2) et une deuxième condition : • soit justifier de quinze ans de services effectifs dans une ou plusieurs collectivités concernées par l’ITR • Soit « remplir, au regard de la collectivité dans laquelle l’intéressé justifie de sa résidence effective, les critères d’éligibilité retenus pour l’octroi des congés bonifiés », c’est-à-dire justifier d’un CIMM (centre des intérêts matériels et moraux) à La Réunion.

Les critères pour justifier d’un CIMM sont nombreux (le principal critère étant d’avoir exercé plus de 10 ans dans le département), mais c’est l’administration qui en fin de compte décide de la localisation d’un CIMM.  Il convient donc de prendre contact avec le rectorat pour avoir confirmation de la prise en compte du CIMM.  Les années prises en compte sont des années de service effectif, donc hors bonifications.


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