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vendredi 12 juin 2015
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Conditions d’attribution de l’ITR
Question :
Quelles sont les conditions d’attribution de l’ITR ?
Réponse :
Le bénéfice de l’indemnité temporaire de retraite (ITR) accordée aux fonctionnaires pensionnes concerne est attribué sous deux conditions :
1) avoir « une pension dont le montant n’a pas l’objet de l’application d’un (...)
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