Questions / réponses
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samedi 12 septembre 2015
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Evolution du montant de l’ITR
Question :
Comment évolue le montant de l’ITR de 2018 à 2028 ?
Réponse :
La décision en 2009 de supprimer l’ITR a été accompagnée de mesures transitoires, en particulier pour ce qui concerne l’évolution du montant de cette indemnité. Plafonnée à 8 000 euros annuels jusqu’en 2028, elle diminue d’un (...)
mercredi 12 août 2015
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Retraite et remboursement des frais de changement de résidence
Question :
Quels sont les droits d’un retraité en matière de remboursement des frais de changement de résidence qui prend sa retraite en métropole ?
Réponse :
Le texte règlementaire est le Décret n°89-271 du 12 avril 1989 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais de changements de (...)
mercredi 12 août 2015
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Pension de réversion et ITR
Question :
L’ITR est-elle incluse dans la pension de réversion ?
Réponse :
Oui l’ITR est bien incluse, comme le précise le texte réglementaire de référence :
2.1.2. Pensions de conjoint survivant.
Les conjoints survivants des pensionnés qui bénéficiaient de l’indemnité temporaire peuvent prétendre (...)
mardi 14 juillet 2015
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Cumul emploi - retraite d’un fonctionnaire
Question :
Peut-on cumuler une retraite de la Fonction publique et un emploi ?
Réponse :
La fiche jointe précise les règles de cumul de la pension de retraite et d’un emploi pour un fonctionnaire.
dimanche 12 juillet 2015
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Retraite à 60 ans
Question :
quelles sont les conditions pour bénéficier d’une retraite anticipée à 60 ans ?
Réponse :
L’élargissement des possibilités de départ anticipé à la retraite pour les personnes ayant commencé à travailler jeunes et cotisé la durée requise s’applique aux pensions prenant effet à partir du 1er (...)
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