Suppression de l’ITR (Indemnité Temporaire de Retraite) !

Compte rendu de la réunion du 16 septembre au ministère de l’Outre Mer
jeudi 18 septembre 2008
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Compte rendu de la réunion qui s’est tenue le 16 septembre au ministère de l’Outre Mer sur l’ITR (indemnité temporaire de retraite)


L’ITR (indemnité temporaire de retraite) [1] permet aux retraités domiciliés dans un TOM ou à la Réunion de percevoir une indemnité complémentaire à leur pension. Cette indemnité peut atteindre plus de 70% du montant de la pension.
Le gouvernement avait manifesté depuis plusieurs mois son intention de supprimer cette indemnité. La réunion du 16 septembre nous a conduits à découvrir le plan de suppression totale de cette indemnité.

Le calendrier est le suivant :

- • Dès le 1er janvier, le versement à des nouveaux bénéficiaires de l’ITR (ceux partants en retraite après cette date) est limité à ceux pouvant justifier de 15 ans de service minimal dans ce territoire ou respectant les critères d’obtention des congés bonifiés (intérêts matériel et moraux) ;
- • Les nouveaux bénéficiaires de l’ITR (après le 1er janvier 2009) auront une ITR plafonnée à 8000 € par an ;
- • Pour les bénéficiaires (départ en retraite avant le 1er janvier 2009), écrêtement progressif sur 10 ans pour atteindre un maximum de 8000 € au plus tard fin 2018 ;
- • Gel du montant de l’ITR servie aux pensionnés au 1er janvier pour les bénéficiaires actuels.
Le gouvernement veut faire passer ce dispositif dans le cadre de la loi de finances de la sécurité sociale qui sera bouclée par le conseil des ministres de 15 octobre prochain.

34 000 fonctionnaires sont concernés aujourd’hui, dont 20 000 à la Réunion. C’est près de 300 millions d’euros que le gouvernement souhaite, à terme, économiser.

Le gouvernement tente de justifier cette mesure par les effets « d’aubaine ». Il s’appuie sur la situation de métropolitains s’installant dans un des territoires concernés au moment de leur retraite pour justifier sa mesure tout en étant obliger de reconnaître que ces cas sont marginaux en nombre et en volume de crédits. Il s’appuie aussi sur l’inégalité entre les territoires : certains n’en bénéficient pas (départements des Amériques) et les taux sont très différents entre les territoires qui en bénéficient. Comme souvent, avec ce gouvernement, le constat de cette inégalité conduit à un alignement vers le bas : à terme personne n’en bénéficiera.

À part l’UNSA et la FSU, tous les syndicats présents sont rentrés dans une discussion sur les conditions d’évolution de cette indemnité rentrant dans le jeu du ministère en particulier à partir de la situation marginale des métropolitains prenant leur retraite dans un des territoires concernés [2].

La FSU a d’abord protesté sur le calendrier de la mise en œuvre de cette mesure qui interdit, de fait, toute discussion sur ce sujet, chacun comprenant bien que un bouclage le 15 octobre rend impossible toute possibilité de bouger le projet sauf à la marge.

La FSU a posé la question essentielle : comment prend-on en compte le surcoût de la vie dans les TOM et les DOM pour les retraités ? Peut-on accepter qu’un retraité ne bénéficie pas de la prise en compte de cette réalité (reconnue pour les actifs) et ce indépendamment du lieu ou il a exercé son activité. Le ministre a été obligé de reconnaître qu’il y avait un problème qu’on ne pouvait contester que la vie était plus chère dans les TOM et les DOM, qu’il était près à étudier… plus tard… quand l’INSEE aura construit un indice des prix spécifique à chacun des territoires, la possibilité de prendre en compte cette réalité pour les retraités. Promesse orale dont je doute fort vu la tête des représentants de Bercy (nombreux à cette réunion)… Je vois d’ailleurs mal comment, dans la loi qui sera adoptée en fin d’année, on pourrait formaliser, sans risque, une promesse de cette nature dont la mise en œuvre serait reportée à dans 20 mois.

Il est clair aujourd’hui que seul le rapport de force dans les territoires concernés est de nature à faire plier le gouvernement, sauf à rentrer dans une discussion avec le ministre dont l’objet serait de bouger à la marge le projet actuel.

Daniel ROBIN


En téléchargement ci-dessous la synthèse envoyée par Xavier Brunetière, Conseiller technique auprès du Secrétaire d’État à l’Outre-Mer, Yves JEGO.


[135 % à La Réunion

[2La CFDT vient d’ailleurs de se déclarer favorable à cette réforme !..


Documents joints

Note de synthèse du secrétariat d'État à (...)

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